Votre organisation a changé.
Nouveaux collaborateurs, nouveau CRM, nouveaux partenaires ou nouveaux canaux : les pratiques réelles évoluent avec le cabinet.
Voir les moments sensibles →Éclairer · anticiper · se repérerLe contrôle des IOBSP,
Le contrôle des IOBSP,
expliqué simplement.
CNiOB décrypte le fonctionnement du contrôle : ses acteurs, ses étapes, les échanges qu’il peut susciter et les moments de la vie d’un cabinet qui justifient de refaire le point.
Évolution
Demande
Échanges
Constats
Suivi
ComprendreQu’est-ce qu’un contrôle ?Situer les enjeux sans entrer dans une grille d’audit.SituationJe viens de recevoir une demandeComprendre le déroulement et organiser les échanges.AnticiperMon cabinet évolueIdentifier les moments où une revue devient pertinente.AnnuaireRechercher un IOBSPAccéder au service de recherche par code postal.
La mission de CNiOB
Expliquer le contrôle sans remplacer l’audit.
CNiOB donne des repères sur le contexte, les intervenants et le déroulement d’un contrôle. Il n’a pas vocation à publier des grilles d’audit, des critères de notation ou des listes exhaustives de pièces attendues.
01
Comprendre
Qui intervient et dans quel cadre général.
02
Anticiper
Reconnaître les changements qui peuvent justifier une revue.
03
Orienter
Savoir quand une analyse professionnelle plus approfondie devient utile.
Moments clés
Le contrôle ne commence pas toujours le jour où l’on reçoit un courrier.
Une organisation change : équipe, outils, partenaires, activité, méthodes. CNiOB aide à comprendre pourquoi ces évolutions méritent parfois de refaire le point.
Vous êtes sollicité pour fournir des informations.
Comprendre la logique d’un échange de contrôle permet de répondre avec méthode sans improviser.
Comprendre cette situation →Votre dernière revue date.
Le temps peut créer un écart entre les procédures prévues et le fonctionnement quotidien.
Faire examiner mon organisation →Écosystème du contrôle
Plusieurs acteurs, des rôles différents.
Autorité de supervision, associations professionnelles, mandants et dispositifs internes n’interviennent pas de la même manière.
ACPR
Autorité de supervision du secteur bancaire et assurantiel.
Associations professionnelles
Elles exercent notamment des missions de vérification et d’accompagnement de leurs membres.
Établissements mandants
Ils peuvent organiser leurs propres dispositifs de suivi de leurs intermédiaires.
Contrôle interne
L’organisation elle-même doit garder une vision de ses pratiques et de leur évolution.
Audit indépendant
Une revue approfondie permet d’aller au-delà de l’information générale.
À ne pas confondre
Capacité professionnelle, formation, label et audit ne désignent pas la même chose.
Pour les IOBSP, CNiOB privilégie le vocabulaire réglementaire de capacité professionnelle. Le site n’emploie pas « certification IOBSP » pour désigner cette capacité.
Comprendre la capacité professionnelle